Le certificat de vie par voie dématérialisée
Depuis juin 2024, la reconnaissance biométrique est proposée aux pensionnés des caisses de retraite françaises pour la vérification annuelle de leur existence via l’application "Mon certificat de vie".
La biométrie permet aux assurés de valider leur certificat de vie sans avoir à se déplacer auprès d’un poste diplomatique et consulaire ou d’une autorité locale.
Plus de 1,4 million de personnes résidant à l’étranger doivent chaque année justifier de leur existence auprès de tous les régimes français qui leur versent une retraite.
Ce contrôle d’existence, qui repose sur l’établissement d’un certificat de vie, conditionne le versement de leur retraite à l’étranger, qui peut être suspendu si ce certificat de vie n’est pas rempli dans les délais.
Plusieurs façons d’effectuer cette démarche étaient déjà proposées jusqu’ici : par courrier, en ligne avec le service Ma retraite à l’étranger, ou même sans démarche particulière grâce aux échanges automatiques de données d’état civil entre la France et un certain nombre de pays.
Une nouvelle solution est proposée aux pensionnés des caisses de retraite françaises pour la vérification annuelle de leur existence avec la mise en place d’un système de reconnaissance biométrique.
Ce système, dont l’utilisation est gratuite pour les usagers, permet aux assurés de valider leur certificat de vie sans avoir à se déplacer auprès d’un poste diplomatique et consulaire ou d’une autorité locale. La mise en œuvre de ce dispositif est encadrée par le décret n°2023-688 du 28 juillet 2023 qui autorise l’utilisation de la reconnaissance biométrique dans le cadre du "contrôle d’existence" des retraités résidant à l’étranger.
A compter de juin 2024, l’application Mon certificat de vie permettra de réaliser cette démarche par reconnaissance biométrique.
Afin d’utiliser cette solution d’authentification biométrique, il est nécessaire que :
- la date de naissance de l’assuré soit connue des régimes de retraite français ;
- le téléphone portable de l’assuré soit compatible (version d’iOS égale ou supérieure à 14.3 ou une version Android égale ou supérieure à 9) ;
- l’utilisateur dispose d’un document d’identité compatible, d’un passeport valide ou d’une carte d’identité délivrée par un État européen (sauf exception) ou l’Algérie ou le Maroc, pour le contrôle d’identité à distance via le téléphone portable.
Depuis juin 2024, les assurés recoivent donc de leur caisse de retraite un courrier ou une notification e-mail comportant un QR code, qui leur permet d’utiliser l’option biométrique, s’ils le souhaitent, en utilisant cette application Mon certificat de vie.
Si l’assuré opte pour la reconnaissance biométrique pour prouver son existence, il lui sera proposé de valider son certificat de vie dans le cadre d’une démarche en quatre étapes.
Le certificat établi à l’issue de cette procédure sera transmis automatiquement aux régimes de retraite et le certificat de vie restera valable jusqu’au prochain contrôle d’existence.
Si le certificat de vie n’est pas validé, l’assuré devra faire compléter par une autorité locale compétente le formulaire reçu par courrier ou téléchargeable sur son compte retraite, dans le service Ma retraite à l’étranger.
L’application développée prévoit également la possibilité pour un pensionné de se faire assister par une personne tierce pour certaines étapes (par exemple photographier ou numériser certaines pièces).
Pour accompagner les assurés dans leurs démarches, Info Retraite propose :
- un outil d’aide en ligne sous forme de questions/réponses « Besoin d’aide ? » : Besoin d’aide ? (info-retraite.fr)
- un numéro de téléphone dédié : accessible du lundi au vendredi de 8h à 17h (heure française) au +33 9 74 75 76 99
- deux vidéos : une vidéo tutorielle accessible depuis l’application pour accompagner les assurés dans leur démarche, et une vidéo promotionnelle qui a pour but de faire connaître cette nouvelle option 100% dématérialisée.