2ème campagne des bourses scolaires 2023-2024 - Date limite de dépôt des dossiers : jeudi 14 septembre 2023 16H00 - Barème
Le service des bourses scolaires rappelle que la date limite de dépôt des dossiers pour la seconde campagne est fixée au jeudi 14 septembre 2023 à 16h00.
BAREME ET CRITERES D’ATTRIBUTION DES BOURSES SCOLAIRES
Les bourses scolaires sont accordées en fonction d’un barème spécifique à chaque poste diplomatique et consulaire.
Celui-ci fixe des critères (conditions de ressources...) d’attribution des bourses.
Nous vous invitons à prendre connaissance de la brochure d’information sur le dispositif d’aide à la scolarité (conditions d’accès, barème d’attribution, ressources…) : lien vers la brochure 2023/2024.
Pour toute demande d’informations, le service des bourses scolaires se tient à votre entière disposition à l’adresse suivante : social.abidjan-fslt@diplomatie.gouv.fr ou par téléphone au : 00 225 27 20 20 75 04.
Principes et conditions générales d’attribution des bourses scolaires
Des bourses scolaires peuvent être accordées aux enfants des familles ne disposant pas de ressources suffisantes pour assurer la charge de scolarisation de leurs enfants.
Elles couvrent totalement ou partiellement les dépenses de scolarisation supportées par les familles.
Cette aide est accordée aux enfants scolarisés dans les classes pré-élémentaires (petite, moyenne et grande sections de maternelle), primaires et secondaires.
CAMPAGNE BOURSIÈRE 2023/2024 - CONSEIL CONSULAIRE DES BOURSES SCOLAIRES DE SECONDE PÉRIODE
Les recours pour compléter un dossier ajourné ou rejeté lors de la première campagne, doivent être adressés, une fois la notification retirée, au service social par courriel à l’adresse suivante : social.abidjan-fslt@diplomatie.gouv.fr avant le jeudi 14 septembre 2023 à 16h00.
Les dossiers de recours peuvent également être déposés à l’accueil du Consulat général de France.
Les familles n’ayant pas déposé de demande de bourses scolaires pour l’année 2023/2024, peuvent dès à présent télécharger la brochure d’information, le formulaire de demande de bourses ainsi que la liste des pièces à fournir (documents ci-joints).
Brochure d’information : le dispositif d’aide à la scolarité (télécharger)
Retrait des dossiers : le formulaire de demande de bourse scolaire est à télécharger et imprimer
Liste des pièces à fournir (télécharger)
Les familles désirant retirer un dossier de demande de bourses scolaires peuvent se présenter à l’accueil du Consulat général sans rendez-vous (1 dossier par famille).
Date limite de dépôt des dossiers : jeudi 14 septembre 2023 à 16h00
INFORMATION IMPORTANTE : ATTENTION DEPOT SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT POUR LES PREMIERES DEMANDES !
• Pour les renouvellements et recours uniquement : les demandeurs sont invités à déposer leur dossier (photocopies uniquement) à l’accueil du Consulat Général, sans rendez-vous du lundi au jeudi de 08h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h00 et le vendredi de 8h00 à 12h30.
• Pour les premières demandes uniquement : les demandeurs sont invités à prendre rendez-vous auprès du service des bourses par téléphone ou par courriel (27.20.20.75.04 /social.abidjan-fslt@diplomatie.gouv.fr )
• Selon les instructions de l’ AEFE : tout dossier déposé HORS DELAI est considéré comme non-recevable et tout dossier INCOMPLET entraîne un rejet de la demande.
Pour toute demande d’informations, veuillez transmettre un courriel à l’adresse électronique suivante : social.abidjan-fslt@diplomatie.gouv.fr
Conditions d’attribution :
Nationalité : les candidats boursiers doivent être de nationalité française.
Résidence : les candidats boursiers doivent résider avec leur famille (au moins 1 parent ou représentant légal) dans le pays où est situé l’établissement fréquenté.
Inscription au Registre des Français établis hors de France : les candidats boursiers ainsi que le parent formulant la demande doivent impérativement être inscrits au registre des Français établis hors de France de la circonscription d’ Abidjan.
Pour plus d’information sur cette procédure, reporter-vous au site Internet du consulat général de France à Abidjan
Age : les demandes en faveur d’enfants ayant atteint au moins l’âge normal d’entrée en classe de maternelle petite section (soit 3 ans dans l’année civile) peuvent faire l’objet d’une proposition de bourses par le Conseil consulaire.
Etablissement fréquenté : les candidats boursiers doivent fréquenter un établissement reconnu par le ministère de l’ Education Nationale en application du décret n°93-1084 du 9 septembre 1993. Voir le site de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’ Etranger.
Fréquentation des cours : en cas de fréquentation irrégulière injustifiée, une décision de retrait de la bourse attribuée pourra être prononcée.
Conditions de ressources : Les bourses sont accordées en fonction d’un barème spécifique à chaque poste diplomatique et consulaire. Celui-ci fixe des critères (conditions de ressources...) d’attribution des bourses.
INSTRUCTIONS A LIRE AVEC LA PLUS GRANDE ATTENTION :
SEULS LES DOSSIERS COMPLETS SERONT EXAMINES
Il convient de déposer sous enveloppe, uniquement les copies des pièces constitutives du dossier. Les originaux doivent être conservés par le demandeur et pourront lui être demandés.
Il est rappelé que les demandes de bourses n’équivalent pas à une inscription scolaire.
Pour les procédures d’inscription, consultez la liste des établissements scolaires
TOUTE FAUSSE DÉCLARATION ENTRAINERA LE REJET DU DOSSIER ET EST PASSIBLE DE POURSUITES PÉNALES CONFORMÉMENT A L’ARTICLE 441-6 DU CODE PÉNAL.
Le Conseil consulaire se réserve le droit de vérifier l’exactitude des déclarations, de faire effectuer des visites à domicile et de vérifier l’authenticité des documents présentés auprès des services compétents (services fiscaux, d’état civil, etc.).
Dans l’intérêt de leurs enfants, les demandeurs sont invités à déposer leur dossier le plus précocement possible, sans attendre la fin de la période de dépôt.