Soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (STAFE) : appel à projet 2022 - Lancement de la 4ème édition !

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Doté de 1.311.914.000 Francs CFA (deux millions d’euros), le fonds de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (STAFE) vise à appuyer les projets associatifs dont l’objet est de nature éducative, caritative, culturelle ou d’insertion socio-économique et contribue au rayonnement de la France et au soutien des Français à l’étranger et des publics francophones.

Les projets de développement ou répondant au seul critère de rayonnement, sans cumuler celui du bénéfice en tout ou partie à des usagers français, dans le but précité de les aider au plan éducatif, caritatif, culturel ou économique ne peuvent être éligibles au STAFE. Les projets du STAFE viennent compléter, tout en s’en distinguant, les programmes existants d’aide aux Français gérés par nos ambassades et consulats.

Pour quelles associations ?

Toutes les associations locales portant des projets de nature caritative, culturelle, éducative ou socio-économique contribuant au rayonnement de la France et au soutien des Français à l’étranger et des publics francophones. Les associations de droit français (Loi 1901) peuvent également présenter des projets, si celles-ci ou leur représentation locale n’exercent aucune activité en France et si l’ambassade ou le consulat peut en attester.

Quand et comment postuler ?

En retirant un dossier de demande de subvention auprès du Consulat général de France à Abidjan ( par courriel : acg.abidjan-fslt@diplomatie.gouv.fr au plus tard le 15 octobre 2021 à midi.

Le dossier sera examiné localement par le conseil consulaire qui émettra un avis motivé et détaillé avant d’être soumis à la validation d’une commission consultative nationale associant élus et administration.

Les montants accordés par la commission seront délégués localement aux associations retenues.

Quelles sont les conditions d’éligibilité des projets ?

• Les projets devront bénéficier directement à nos compatriotes établis à l’étranger et contribuer au rayonnement de la France et au soutien des Français à l’étranger et des publics francophones. L’objet du projet pourra être de nature caritative, culturelle, éducative ou d’insertion socio-économique, dès lors qu’il présente un bénéficie concret aux Français de l’étranger,

• Le statut associatif du porteur du projet devra être de droit local ou de droit français (loi 1901), seulement si l’association ou sa représentation locale n’exerce aucune activité en France et si le consulat général peut en attester.

• La subvention ne devra pas être la seule source de financement du projet. Un seuil maximum est fixé à 50%. De manière exceptionnelle, ce taux est plafonné à 80% pour les petites associations dont le budget global n’excède pas 6 559 570 Francs CFA (10 000 euros) et qui sollicitent une subvention inférieure à 1 311 914 Francs CFA (2 000 €) au titre du projet.

Seules les associations existant depuis plus d’un an seront admises à déposer un dossier.

• Le montant sollicité par projet devra être inférieur à 13 119 140 Francs cfa (soit 20 000 euros) .

Comment constituer un dossier ?

Le dossier doit comprendre les éléments suivants :

1. Demande de subvention mentionnant clairement le montant sollicité par l’association au titre du projet sous la forme d’une lettre signée par le président de l’association ou son représentant.

2. Statuts de l’association et leur traduction en français au besoin, ainsi que la preuve d’enregistrement auprès des autorités locales ou françaises le cas échéant.

3. Éventuellement, tout document produit par l’association permettant d’étayer et de justifier la pertinence de la demande.

4. Formulaire de demande, à retirer auprès du Consulat général de France à Abidjan ( par courriel : acg.abidjan-fslt@diplomatie.gouv.fr)

Le dossier, complet, doit être déposé auprès du Consulat général de France à Abidjan au plus tard le 22 octobre 2021 à 12 heures.

publié le 09/09/2021

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