Retraite et couverture maladie

La Convention franco-ivoirienne de sécurité sociale du 16 janvier 1985 ne comporte aucune disposition vous permettant de bénéficier du remboursement des soins reçus en Côte d’Ivoire au titre de votre retraite française.

1) Comment obtenir la prise en charge de vos soins en Côte d’Ivoire ?

Si vous souhaitez bénéficier d’une couverture maladie en Côte d’Ivoire, vous pouvez adhérer volontairement à l’assurance maladie de la Caisse des Français de l’Etranger si vous avez la nationalité française ou souscrire une assurance auprès d’une compagnie d’assurances privée.

2) Comment seront pris en charge vos soins lors d’un séjour temporaire hors de Côte d’Ivoire ?

Si vous êtes titulaire d’une pension ou rente de vieillesse ou d’une pension de réversion servie par un régime de base de sécurité sociale français et que vous n’exercez pas d’activité professionnelle :

Si vous venez temporairement en France, la législation française vous permet de bénéficier de la prise en charge de vos soins de santé sur le territoire français. Cependant, en ce qui concerne l’hospitalisation, la prise en charge des frais au-delà d’un mois sera subordonnée à une reconnaissance préalable de nécessité de poursuite des soins (un contrôle médical sera effectué préalablement à la décision individuelle qui sera prise par la Caisse primaire d’assurance maladie à la demande de l’établissement hospitalier).

Des décrets à paraître doivent encore préciser les conditions exactes de prise en charge des soins en France.

Précisions concernant les retraités du régime général

Depuis le 1er janvier 2014, le Centre NAtional des REtraités de France à l’Etranger (CNAREFE), situé à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Seine-et-Marne, assure la gestion des dossiers et des paiements des soins reçus lors d’un séjour en France par les retraités du Régime général français, résidant à l’étranger (hors UE/EEE/Suisse).

Le CNAREFE procède à l’affiliation du pensionné résidant à l’étranger (création ou mutation de l’ancienne caisse d’affiliation, selon la situation), au contrôle de l’ouverture des droits, à l’émission de la carte vitale et à toutes activités nécessaires dans la gestion du bénéficiaire.
Un formulaire de pré-inscription est accessible sur ameli-rfe.fr.

Attention :
Si vous avez adhéré à l’assurance maladie de la Caisse des Français de l’Etranger (CFE), vous devrez présenter vos demandes de remboursement de soins reçus en France à :

Caisse Primaire d’Assurance Maladie
Centre de paiement 204/2
Le Champ-Girault
Rue Edouard-Vaillant
37035 Tours cedex.

- Depuis l’entrée en vigueur de la PUMA, le 1er janvier 2016, seuls les titulaires de pensions ou de rentes peuvent bénéficier de ces dispositions en cas de séjour en France. Ainsi, les membres de votre famille qui résident avec vous à l’étranger et vous accompagnent en séjour en France, ne peuvent pas obtenir la prise en charge par le régime français des soins de santé qui leur sont dispensés lors d’un séjour en France.
Afin de garantir la prise en charge de ces soins lors d’un séjour temporaire en France, il leur est conseillé de souscrire, préalablement au séjour, une assurance « soins de santé et hospitalisation ».

3) Quelles cotisations seront prélevées ?

Si la résidence fiscale n’est plus établie en France, vous n’aurez pas à payer ni la Cotisation Sociale Généralisée (CSG), ni la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) ni la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa).

En revanche, une cotisation d’assurance maladie pourra être retenue sur vos pensions si vous êtes à charge d’un régime français.

En règle générale le taux de cotisation est de 3,2% sur la pension de base et de 4,2% sur la pension complémentaire. Pour les retraites d’un régime de travailleur indépendant, le taux de cotisation sur la retraite est de 7,10%.

Attention : Le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale n’a pas en sa possession de listes de compagnies d’assurances privées.

Pour en savoir plus :

Caisse des Français de l’Etranger
Organismes de liaison
CNAREFE
• Retraite à l’étranger : votre prise en charge (Ameli.fr)

Cet article est emprunté au Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (le CLEISS) pour plus d’informations il est possible de se reporter à la page suivante.

publié le 26/11/2018

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