Lettre adressée aux Français de l’étranger
Hélène Conway-Mouret, Ministre déléguée chargée
des Français de l’étranger
"Lettre aux Français de l’étranger"
Décembre 2013
Depuis ma prise de fonction en juin 2012 comme ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères, je m’attache à informer régulièrement vos représentants - qu’ils siègent à l’Assemblée nationale, au Sénat ou à l’Assemblée des Français de l’étranger - des actions conduites sous mon autorité.
Cette exigence d’information, je vous la dois aussi. C’est le sens de cette lettre qui entend vous rendre compte de sujets qui, je le sais, vous tiennent à coeur : qu’il s’agisse de mobilité, de modernisation du réseau consulaire, d’enseignement ou de sécurité.
La mobilité internationale. L’expatriation est l’expression d’une ouverture au monde, d’une curiosité ou de la recherche d’opportunités. Il importe de favoriser la mobilité internationale, en particulier celle des jeunes. C’est le sens de l’élargissement du programme Erasmus aux jeunes formés dans les filières technologiques et professionnelles ou en apprentissage.
Mais qui dit « départ » dit aussi, pour la grande majorité des expatriés, « retour ». Ce sera un chantier prioritaire. Sur le plan des retraites, de l’aide sociale, de la reconnaissance des diplômes, revenir en France recouvre en effet des enjeux de première importance.
La modernisation des services consulaires. Un programme de modernisation des consulats a été arrêté, après concertation avec tous les acteurs concernés.
Les grands voyageurs disposent désormais d’un passeport adapté. Le site « MonConsulat.fr » est enrichi. Quant à la valise Itinera, elle permet aux agents consulaires d’aller à la rencontre des usagers éloignés et de régler des problèmes administratifs dans des délais raccourcis. Une extension des compétences des consuls honoraires est à l’étude, afin que certains puissent prendre les empreintes biométriques nécessaires à la délivrance des passeports des
personnes éloignées de leur consulat.
La simplification administrative et la dématérialisation des actes d’état civil en constituent un autre volet. La première mesure, effective depuis juin 2013, concerne la suppression de la transcription préalable dans l’état civil français des actes de naissance des personnes nées
dans l’Union européenne pour obtenir un passeport. Elle devrait être élargie et complétée en 2015 avec la création d’un registre d’état civil électronique. Il ne sera alors plus nécessaire, grâce une communication directe et dématérialisée entre administrations, de
produire un acte de naissance pour obtenir un passeport.
La simplification administrative et la dématérialisation des actes d’état civil en constituent un autre volet. La première mesure, effective depuis juin 2013, concerne la suppression de la transcription préalable dans l’état civil français des actes de naissance des personnes nées
dans l’Union européenne pour obtenir un passeport. Elle devrait être élargie et complétée en 2015 avec la création d’un registre d’état civil électronique. Il ne sera alors plus nécessaire, grâce une communication directe et dématérialisée entre administrations, de
produire un acte de naissance pour obtenir un passeport.
L’enseignement français. Un ensemble de recommandations a été retenu en conseil des ministres en août dernier. Les liens avec le ministère de l’Education nationale sont renforcés afin de garantir la qualité de l’enseignement et la demande des familles scolarisant leurs
enfants dans les systèmes locaux sera mieux prise en compte. Enfin l’accès au programme FLAM (Français langue maternelle) et aux cours du CNED (Centre national d’éducation à distance) est facilité.
Le soin porté à l’enseignement bilingue dans les établissements étrangers, avec la caution du LabelFrancEducation, contribuera à la bonne articulation des systèmes scolaires. L’enseignement français sera développé dans les zones de croissance des communautés
françaises. Il sera renforcé par la création de sections internationales et de classes technologiques, ainsi que l’ouverture de nouveaux établissements autofinancés. La modification des critères d’attribution des bourses, dont les crédits sont en augmentation, a introduit davantage de justice sociale.
Les libertés et l’égalité des droits. Il revient également à notre ministère de se saisir des situations touchant à la dignité humaine et aux libertés publiques.
Lorsque des mariages forcés sont contractés à l’étranger, des actions coordonnées doivent être menées en France et hors de nos frontières. De nouveaux outils d’information ont été édités à l’intention des agents consulaires et du grand public. Depuis le début de l’année,
une quinzaine de ces mariages a ainsi pu être évitée.
La sécurité. Elle est essentielle tant pour les communautés que pour les agents de l’Etat. Un plan de sécurisation, doté de 20 millions d’euros, sera mis en oeuvre en 2014, en particulier pour renforcer la protection de nos implantations diplomatiques, culturelles et éducatives. Cet inventaire n’est pas exhaustif. D’autres actions auraient mérité d’y figurer. Elles vous seront présentées ultérieurement. Je profite de l’occasion, en cette fin d’année, pour vous
adresser à toutes et à tous mes vœux les meilleurs.
Pour lire la lettre cliquez ici : Lettre