La naissance ou ... la découverte du monde : Episode 1

La naissance ou ... la découverte du monde : épisode 1 - JPEG

Ne vous inquiétez pas, les effets juridiques seront les mêmes dans les deux cas, seul le délai pour effectuer la démarche diffère.

1. Vous disposez d’un délai de 30 jours pour venir déclarer la naissance de votre enfant auprès du service de l’état civil du Consulat général.

Bien que la naissance ait été enregistrée à l’état civil ivoirien, le consulat général peut dresser un acte de naissance sur la déclaration du père, de la mère, des deux parents, du médecin ou de la sage-femme qui a procédé à l’accouchement ou de toute personne majeure qui a assisté à l’accouchement, dans un délai de 30 jours après la naissance.

L’acte sera alors dressé. Vous pourrez alors disposer immédiatement d’une copie de l’acte de naissance français de l’enfant.

2. Si votre enfant a plus de 30 jours, vous pourrez demander la transcription de l’acte de naissance enregistré par les autorités ivoiriennes.

Dans le cas d’un acte dressé, le ou les déclarants peuvent se présenter, sur rendez-vous, du lundi au jeudi de 8h à 12h, au service de l’état civil du consulat général pour déclarer la naissance. Pour prendre un rendez-vous.

Passé le délai de 30 jours après la naissance, le parent français peut déposer un dossier complet de demande de transcription, sur rendez-vous, le lundi de 15h à 17h, au service de l’état civil du consulat général. Pour prendre un rendez-vous

publié le 18/12/2019

haut de la page