FAQ - PISCCA Côte d’Ivoire 2019

Suite aux 2 sessions d’information organisées le 2 avril 2019 au Service de coopération de l’Ambassade de France, ce document vient faire le récapitulatif des questions posées et réponses apportées afin que tous les acteurs intéressés par l’appel à projet soient au même niveau d’informations.

L’adresse mail piscca.abidjan@gmail.com peut être également utilisée pour solliciter une réponse sur des éléments à clarifier, qui ne le seraient pas dans les termes de référence ni dans la présente note.

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Objectif et contenu de ce fonds PISCCA

Il a été rappelé la nécessité de répondre à l’objectif principal de ce fonds, à savoir : le sport comme vecteur d’insertion et de cohésion sociales et de développement durable en Côte d’Ivoire, ainsi que les 2 objectifs spécifiques à prendre en compte (a minima un des deux) :
- L’accès au spot pour tous, particulièrement les filles ;
- L’insertion sociale (éducation, formation), notamment pour les jeunes dits défavorisés.

Le sport doit être au cœur des projets proposés, sinon les projets ne seront pas éligibles. Les projets peuvent toutefois intégrer d’autres dimensions. Le projet PISCCA peut ainsi contribuer aux autres activités déjà mises en œuvre par le porteur de projet dans d’autres domaines (éducation, formation professionnelle, agriculture, etc.).

Les bénéficiaires doivent donc être en priorité les jeunes, au sens large du terme : les enfants de 0 à 16 ans et les jeunes de 16 à 35 ans. Toutefois, les bénéficiaires ayant plus de 35 ans ne constitueront pas un critère d’exclusion des projets soumis. Le nombre de bénéficiaires est à déterminer par la structure porteuse du projet au regard des activités prévues – aucun nombre minimum ou maximum de bénéficiaires n’est requis.

La dimension genre doit également être une priorité des projets : les bénéficiaires ne doivent pas nécessairement être exclusivement des filles/femmes mais il convient de les intégrer et également d’avoir des activités spécifiques liées au genre (sensibilisation, formation, etc.).

La structure porteuse du projet peut annoncer, dès la note succincte, les partenariats initiés pour la réalisation de ce projet. Ces partenariats peuvent être opérationnels ou financiers, avec des acteurs étatiques (directions régionales, départementales, du Ministère des Sports, Mairie, préfecture, sous-préfecture), mais également d’autres organisations de la société civile (fédérations sportives, faîtières, autres ONG) ou des institutions (écoles, centres de santé, etc.). Les partenariats seront analysés au regard des activités prévues par le projet – un partenariat de visibilité n’est pas suffisant pour valoriser un projet ou un porteur de projet.

Porteurs de projet

Tel qu’indiqué dans les termes de référence, le comité de sélection des projets portera une attention particulière aux projets portés par des associations de jeunes et des associations de femmes. Lorsque ces associations n’ont pas d’existence légale, elles peuvent être les partenaires de mise en oeuvre d’autres OSC.

Les critères d’éligibilité des porteurs de projet sont-ils cumulatifs ?

En-dehors du critère lié aux organisations françaises ou internationales, les 3 autres critères sont cumulatifs, c’est-à-dire que l’organisation doit être une entité morale de droit ivoirien, ayant une durée légale d’un an minimum et ayant déjà mené des activités concrètes dans le secteur pour lequel le financement est sollicité. Sur ce dernier point, si le sport ne constituait pas le corps des activités de la structure porteuse du projet, ce n’est pas un critère d’exclusion – si la structure a déjà réalisé des tournois de sport ou juste des rassemblements sportifs ponctuellement, cela suffit. Toutefois, si la structure met le sport au coeur d’un projet en lien avec l’éducation, par exemple, il convient que l’éducation soit une activité déjà déployée par la structure initialement.

Une organisation internationale peut-elle répondre au projet ?

Oui. Elle doit toutefois être partenaire d’organisations de la société civile locale et viser leur renforcement.

Le dossier administratif indiqué dans le canevas doit-il être complet ?

Les éléments du canevas constituent des justificatifs des critères d’éligibilité :
- Document prouvant l’existence légale (récépissé de déclaration d’association ou JO) pour justifier l’entité de droit ivoirien (ou français ou international) et l’existence légale d’un an minimum
- La liste actualisée des membres du bureau pour démontrer l’activité de l’organisation
- Le rapport d’activités 2018 (et tout autre document illustrant l’expérience de l’ONG dans le secteur de l’action concernée) afin de nous permettre de cerner l’expertise/expérience de la structure dans le secteur concerné.

L’expérience et/ou l’expertise dans le secteur concerné constitue des critères d’exclusion de la demande de financement. Exemple : Une structure qui oriente son projet sur la dimension du sport avec une attention sur la planification familiale alors qu’elle travaille sur l’éducation et n’a jamais rien fait en terme de planification familiale pourrait être exclus du processus de sélection pour ce motif du manque d’expérience / expertise dans le domaine. Il faut pouvoir démontrer l’expérience / expertise si cela n’est pas évident.

Le canevas ne doit pas faire plus de 5 pages, quelle est la police à respecter ?

Le format initial du canevas ne doit pas être modifié :
- police : Times New Roman,
- taille : 11
- Interligne : 1,0
- Espace après le paragraphe : 6 pts
Les canevas faisant plus de 5 pages ne seront pas analysés.

Une organisation peut-elle soumettre plusieurs notes succinctes ?

Non. Chaque organisation peut soumettre une seule note succincte. Par contre, celle-ci peut intégrer plusieurs dimensions (cf. infra).

Financement des projets

Que signifie valorisation matérielle ?

La valorisation matérielle consiste en tout le matériel (bureau, ordinateur, chaise, équipements sportifs, etc.) dont la structure dispose déjà, qui sera utile à la réalisation du projet mais qui n’a pas besoin d’être acheté sur ce projet car il est déjà acquis. Ainsi, ce matériel ne constitue pas une nouvelle dépense pour la structure, qui peut toutefois le valoriser, notamment dans sa contribution financière au projet.

Les infrastructures sont-elles éligibles dans le financement du projet ?

Les infrastructures nécessaires à la mise en oeuvre des activités prévues dans le cadre du projet sont éligibles. Ainsi, la construction ou réhabilitation d’un terrain de football pour pouvoir mener des activités avec des jeunes d’un quartier ou d’un village, sera une dépense éligible.
Par contre, la construction d’une maison pour le président de l’association ne constitue pas une dépense éligible puisqu’elle n’est pas en lien direct avec les activités du projet.

Les montants indiqués pour le financement des projets (minimum 16,4 millions FCFA, maximum 98,4 millions FCFA) peuvent-ils financer plusieurs projets ?

Les demandes de financement peuvent être comprises entre ces deux montants, voir en-dessous si certains projets tout en justifiant leur pertinence n’ont pas besoin de 16,4 millions FCFA pour leur réalisation.
Les demandes de financement ne concernent qu’un projet, qui peut être multidimensionnel et donc justifié d’atteindre, au maximum, les 98,4 millions FCFA.

En quoi peut consister la contribution de la structure porteuse du projet à hauteur de 10% ?

Le financement du PISCCA concernera maximum 80% du budget global du projet (sauf cas exceptionnel). Il reste donc 20% à chercher pour la structure porteuse du projet dont 10% sont sa contribution. Cette contribution peut être constituée de :
- Fonds propres,
- Valorisation matérielle,
- Valorisation ressources humaines (le cas d’un bénévole comptable, qui a une activité salariée ailleurs et que vous ne rémunérez pas au sein de l’association, son travail au sein de votre association est à valoriser puisque c’est une dépense que vous n’avez pas à réaliser),
- Prêt réalisé auprès d’une banque (le prêt doit alors être accordé par la banque et le remboursement du prêt avec les intérêts ne sont pas éligibles comme dépenses du fonds PISCCA).

Les cofinancements doivent être sécurisés dans la contractualisation avec l’Ambassade de France, qu’est-ce que cela signifie ?

Ayant eu des expériences où les cofinancements n’étaient finalement pas réalisés, des projets n’ont pas pu être aboutis, ni avoir l’impact escompté. Afin d’éviter ce travers, nous souhaitons que les cofinancements soient effectifs avant la signature de la convention de subvention avec l’Ambassade de France, prévue pour le 15 juillet. Donc au plus tard, les cofinancements doivent être formalisés (document signé) le 14 juillet.

Quel est le montant du financement moyen ?

Ce montant n’est pas défini, cela dépendra des propositions reçues. Il convient que le budget soit en cohérence et pertinence par rapport aux activités prévues.

Le financement est-il versé directement à la structure ?

La subvention accordée sera versée sur le compte bancaire de la structure, à son nom – aucun versement ne sera fait sur un compte bancaire d’une personne. Ensuite, la structure dépense cette subvention selon le budget prévisionnel validé avec l’Ambassade de France, y compris pour le financement d’infrastructures.

Note succincte et proposition complète

Le délai pour le dépôt des notes succinctes peut-il être allongé ?

Les notes succinctes doivent être envoyées par email à piscca.abidjan@gmail.com avec la documentation nécessaire au plus tard le 25 avril à 23h59 ou déposer en version papier à la guérite de l’Ambassade de France en cas de difficulté à envoyer le dossier électronique, ou si le demandeur ne reçoit pas d’accusé de réception, sous format papier et sous enveloppe fermée, avec la mention « Réponse à l’appel à projets PISCCA, Service de Coopération et d’Action Culturelle ». Ce délai n’est pas modifiable. 3 semaines sont suffisantes pour rédiger la note succincte.

L’appel à projet est-il unique ou de nouvelles propositions peuvent être formulées en 2020 et 2021 ?

Cet appel à projet concerne la période d’exécution 2019-2021. Toutefois l’ensemble des projets sera sélectionné dès cette année. Un seul appel à projet permettra de financer des structures sur la période 2019-2021 pour des projets démarrant en 2019 et finissant au plus tard 24 mois plus tard.

Différentes catégories de sport sont-elles considérées ?

Tous les sports peuvent être intégrés dans les propositions de projet. Aucun sport ne représente un veto.

Mise en œuvre des projets

Compte tenu de la complexité du milieu carcéral, les projets peuvent-ils envisager d’intervenir dans ce milieu ?

Oui. Aucun milieu ne constitue un critère d’exclusion. Au contraire la population carcérale constitue un public intéressant pour ce fonds et intervenir dans ce milieu peut être innovant.

Est-ce possible qu’aucun projet ne soit retenu ?

A priori non, à part si toutes les notes succinctes reçues ne correspondent pas aux critères d’éligibilité définis – ce qui est peu probable.

La formation qualifiante peut être prise en compte dans les projets financés ?

Les projets dont le sport est au cœur des activités et qui intègrent une formation qualifiante sont éligibles à ce fonds PISCCA.

La durée de mise en œuvre des projets est-elle de 24 mois uniquement ? Est-il possible d’être renouvelé ?

Les 24 mois constituent la durée maximum possible de mise en œuvre du projet. Des projets dont la durée est inférieure à 24 mois sont tout à fait éligibles au fonds PISCCA (de 6 mois à 24 mois).
La durée du contrat de l’Ambassade avec le Ministère français des Affaires étrangères est de 24 mois donc aucun renouvellement n’est envisageable. Néanmoins, il est possible qu’un projet d’une durée initialement de 15 mois bénéficient d’une prolongation de mise en œuvre de 3 mois pour finir ses activités, tant que cela reste dans les 24 mois maximum.

Quelles sont les zones d’intervention éligibles ? Un projet peut-il concerné plusieurs villes ou quartiers ?

Les projets visant des quartiers précaires et les zones rurales bénéficieront d’une attention particulière. Les projets peuvent être déployés dans plusieurs lieux, avec différents partenaires dans chaque zone d’intervention. Il convient de démontrer la cohérence du projet dans ces différentes zones d’intervention.

Différentes composantes peuvent-elles être intégrées dans le projet, avec le sport au cœur des activités ?

Oui. Le projet peut avoir 2 composantes ou plus, en intégrant toujours le sport. Par exemple, le projet peut avoir le sport pour renforcer le développement des enfants et le sport pour renforcer l’insertion socio-professionnelle des jeunes. Cela n’est pas exclusif et permet qu’un porteur de projet puisse proposer un projet holistique.

publié le 04/04/2019

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