Entraide pénale internationale : principes et bonnes pratiques

Dominique Voglimacci-Stéphanopoli, magistrat de liaison régional basé à l’ambassade de France en Côte d’Ivoire, a organisé et animé le jeudi 25 mars 2021 au Sofitel Hôtel Ivoire à Abidjan, un atelier sur le thème « Entraide pénale internationale : principes et bonnes pratiques ».

Une trentaine de magistrats pénalistes en poste au ministère de la Justice, à la cour d’appel et dans les tribunaux de première instance d’Abidjan et de l’intérieur du pays, ont participé à cette action de coopération à visée exclusivement opérationnelle.

Des représentants de la police judiciaire d’Abidjan, l’attaché de sécurité intérieure de l’ambassade de France en Côte d’Ivoire et son adjoint, étaient également présents.

Le magistrat de liaison a présenté les principes régissant l’entraide pénale internationale, listé les facilitateurs de l’entraide, développé ses différentes formes (commissions rogatoires internationales, demandes d’extradition, dénonciations officielles...) et décliné les bonnes pratiques et les écueils en la matière.

Les participants ont été répartis ensuite en plusieurs groupes et, à partir d’un dossier fictif, ont été soumis à un travail de rédaction de commission rogatoire internationale à destination de la France.

Chaque groupe a présenté son projet finalisé avant qu’une correction et un debriefing collectifs ne clôturent la journée.

Cet atelier a été financé sur fonds dédiés de la Délégation aux Affaires Européennes et Internationales du ministère de la Justice français