Droits de chancellerie - Nouveaux tarifs !

Les droits de chancellerie ont été actualisés. Le tarif appliqué est celui en vigueur le jour du dépôt de la demande du document.

  1. Tableau récapitulatif des droits de chancellerie - avril 2018.
  2. Décret no 2016-92 du 1er février 2016 modifiant le décret no 81-778 du 13 août 1981 modifié fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en territoire français, par le ministère des relations extérieures.

Certains tarifs ont été créés ou adaptés pour tenir compte de la spécificité des services rendus à l’étranger, comme par exemple, la différence de tarif (10 €) entre les passeports délivrés en France et ceux délivrés à l’étranger est liée au coût de l’acheminement sécurisé des passeports depuis la France vers les services consulaires.

La gratuité demeure pour les actes relatifs à l’état civil et l’inscription au Registre des Français établis hors de France.

Le consulat général vous remercie de bien vouloir vous présenter à la caisse avec l’appoint car nous n’avons pas toujours la monnaie.

publié le 14/05/2018

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