Détaxe...ce qu’il faut savoir !

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Procédure habituelle

Lors de votre sortie définitive de l’Union européenne, vous devez présenter, simultanément et avant enregistrement de vos bagages, la marchandise ainsi que le bordereau pour visa par le service des Douanes.

Afin de connaitre les modalités précises d’obtention de la détaxe, consulter le site des Douanes.

Le remboursement de la TVA n’interviendra que si toutes les conditions mentionnées par la Douane ont été respectées.

Procédure dérogatoire : visa du bordereau de détaxe par le consulat

La régularisation a posteriori du bordereau de vente à l’exportation revêt un caractère exceptionnel.

Pour que le consulat puisse viser le bordereau, les conditions suivantes doivent être réunies :

  • vous résidez habituellement en dehors de la France ou de l’Union européenne et avez séjourné en France ou dans l’Union européenne pour une durée inférieure à six mois ;
  • le bordereau de vente n’a pas pu être visé par le bureau de douane compétent, pour des raisons tenant exclusivement à l’organisation du service des douanes (absence, interruption momentanée, dysfonctionnement dans l’application PABLO) ;
  • vous êtes bien l’acheteur et vous présentez les marchandises dans leur intégralité : l’absence d’une seule marchandise suffit à invalider l’ensemble de la procédure de détaxe ;
  • le montant minimum de vos achats par BVE (bordereau de vente à l’exportation) doit être de 175,01 euros T.T.C., pour des achats réalisés le même jour, dans le même point de vente. Sur chaque BVE doit figurer la raison sociale, l’adresse, le numéro SIREN et la signature du vendeur ;
  • les marchandises ne doivent pas avoir été déballées, en partie consommées ou portées.

Si l’une de ces conditions n’est pas respectée, le poste consulaire ne pourra pas viser le bordereau.

Le rendez-vous au consulat

Après avoir validé votre rendez-vous en ligne - Affaires diverses de chancellerie, vous devez vous présenter en personne au Consulat.

Droits de chancellerie

- 17 500 FCFA (27€) pour les Français inscrits au registre ;
- 27 000 FCA (41€) pour les non-inscrits et ressortissants étrangers.

publié le 20/09/2018

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