Détaxe : suspension de la procédure pour cause de Covid-19

JPEG

Pour obtenir le remboursement de tout ou partie des taxes acquittées en France, vous devez présenter lors de votre sortie définitive de l’Union européenne, simultanément et avant enregistrement de vos bagages, la marchandise ainsi que le bordereau, pour visa par le service des Douanes.

Le remboursement de la TVA n’interviendra que si toutes les conditions mentionnées par la Douane ont été respectées.

Dans le cas où les services des douanes ne seraient pas accessibles lors de votre embarquement, il est habituellement possible de recourir, à l’arrivée dans votre pays de résidence, à une procédure dérogatoire de visa du bordereau de détaxe par le consulat général.

En raison de la crise sanitaire qui a conduit le consulat général à mettre en œuvre des mesures de prévention rigoureuses et à adapter les activités consulaires, cette procédure dérogatoire n’est pas accessible actuellement.

publié le 17/09/2020

haut de la page