Carte Nationale d’Identité Sécurisée

1.Qui peut demander une Carte Nationale d’Identité Sécurisée (CNIS) au consulat ?

La procédure d’obtention d’une carte nationale d’identité française (CNIS) à l’étranger évolue à partir du 15 septembre 2017.

Dans le cadre de la modernisation du traitement des titres d’identité et de voyage, un décret* a été pris le 28 octobre 2016 afin de modifier les procédures relatives à la carte nationale d’identité sécurisée.

Grâce à la déterritorialisation, il est possible de solliciter une CNIS auprès de toute mairie ou toute ambassade ou consulat équipés du dispositif, quel que soit son lieu de résidence.

La CNIS reste gratuite, sauf en cas de renouvellement pour perte ou vol.

2.Comment prendre rendez-vous ?

Le consulat reçoit sur rendez-vous les demandeurs de CNIS.

ATTENTION !

Si vous êtes résident en Côte d’Ivoire et non inscrit sur notre registre, vous devrez prendre deux rendez-vous.
Dans un premier temps, il vous faudra vous inscrire sur le registre des Français établis hors de France avant de demander votre titre d’identité.

Pour prendre rendez-vous.

Les délais d’obtention de rendez-vous peuvent être de plusieurs jours.

3. Délais et sécurité

La procédure, dorénavant informatisée de bout en bout (elle augmente également la protection contre les usurpations et la fraude est renforcée), est beaucoup plus rapide, les délais pour recevoir la CNIS à l’étranger sont donc fortement réduits. Les modalités d’obtention d’une CNIS sont désormais similaires à celles du passeport. Ces mesures sont déjà appliquées dans les mairies en France.

4. Que dois-je présenter au consulat pour demander une CNIS ?

Télécharger la liste des documents

Les photographies d’identité présentées doivent obéir à des normes précises (voir rubrique photo d’identité).

5. Comment récupérer ma nouvelle CNIS ?

Après réception de votre titre par le consulat, un email vous sera envoyé afin que vous puissiez venir le récupérer. Inutile de nous appeler.

Vous devez également prendre rendez-vous.

6. Que faire si je perds ma CNIS ou si elle est volée ?

Vous devez :

- Déclarer la perte ou le vol auprès des autorités locales (commissariat de police)
- Vous présenter au consulat (rendez-vous - affaires diverses de chancellerie) muni du procès-verbal de la déclaration de perte ou de vol. Avant de traiter une nouvelle demande de CNIS, le consulat effectuera une enquête et des contrôles auprès de l’autorité qui vous a délivré la CNIS antérieure.

* décret n° 1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité.

7. Prolongation de la validité des CNI

L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :

  • les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures ;
  • les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures ;

ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisées pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance. Inutile de vous déplacer dans votre mairie ou votre consulat.

Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

Pour les cartes en apparence périmées mais dont la validité est prolongée de 5 ans, les autorités des pays suivants ont officiellement confirmé qu’elles l’acceptaient comme document de voyage :

  • Andorre, Bulgarie, Croatie, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Monaco, Monténégro, République tchèque, Saint-Marin, Serbie, Slovénie, Suisse, Tunisie (uniquement pour les binationaux ou personnes participant à des voyages de groupe organisés par un professionnel du tourisme), Turquie.

Les autorités des pays suivants n’ont pas officiellement transmis leur position quant à leur acceptation de la carte nationale d’identité en apparence périmée mais dont la validité est prolongée de 5 ans comme document de voyage :

  • pays de l’Union européenne  : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, République tchèque ;
  • de l’Espace Schengen  : Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse ;
  • Andorre, Monaco, Vatican, Saint-Marin ;
  • Albanie, Ancienne République Yougoslave de Macédoine, Bosnie-Herzégovine, Monténégro, Serbie ;
  • Turquie ;
  • Égypte ;
  • Tunisie (uniquement pour les binationaux ou personnes participant à des voyages de groupe organisés par un professionnel du tourisme) ;
  • Maroc (uniquement pour les binationaux ou personnes participant à des voyages de groupe organisés par un professionnel du tourisme).

Les autorités des pays suivants ne reconnaissent pas la carte nationale d’identité en apparence périmée mais dont la validité est prolongée de 5 ans comme document de voyage :

  • Belgique, Lituanie, Norvège.

De façon à éviter tout désagrément pendant votre voyage, il vous est fortement recommandé de privilégier l’utilisation d’un passeport valide à une CNI portant une date de fin de validité dépassée, même si elle est considérée par les autorités françaises comme étant toujours en cours de validité.

Rappel sur les documents d’identité et visas

Vérifiez les documents de voyage requis (carte nationale d’identité, passeport, visa) pour l’entrée et le séjour dans votre pays de destination auprès de l’ambassade et du consulat de ce pays en France. S’agissant du passeport, certains pays exigent une validité minimum.

Au sein de l’Union européenne (UE), la carte nationale d’identité en cours de validité est suffisante pour voyager.

Hors UE, la plupart des Etats exigent un passeport valide plusieurs mois après la date prévue de retour en France. Adressez-vous en temps utile à votre préfecture pour son renouvellement éventuel.

Pensez à conserver, à votre domicile, la photocopie des documents que vous emportez (en cas de perte ou de vol à l’étranger) et à vous munir d’au moins 2 photos d’identité.

Pour plus de sécurité, le ministère des Affaires étrangères et du développement international vous recommande de stocker ces documents sur le site service-public.fr. Ce portail permet de créer en quelques clics un compte personnel accessible sur internet 24h/24. En cas de vol ou de perte de vos papiers d’identité, vous pourrez télécharger ces pièces et faciliter la preuve de votre identité.

En cas de perte ou vol du passeport ou de la carte nationale d’identité lors d’un séjour à l’étranger, vous devez, en tout premier lieu, en faire la déclaration aux autorités locales de police. A partir de cette déclaration, l’ambassade ou le consulat de France pourra établir, selon les cas, un laissez-passer ou un passeport d’urgence. Attention cette formalité est payante et nécessite un délai.

Vous pouvez retrouver sur le site du ministère de l’Intérieur toutes les informations concernant la demande ou le renouvellement d’une carte nationale d’identité

publié le 12/06/2019

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