Rappel : Campagne des bourses scolaires 2019-2020 - Seconde période.

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Principes et conditions générales d’attribution des bourses scolaires

Des bourses peuvent être accordées aux enfants des familles ne disposant pas de ressources suffisantes pour assurer la charge de scolarisation de leurs enfants. Elles couvrent totalement ou partiellement les dépenses de scolarisation supportées par les familles.

Cette aide est accordée aux enfants scolarisés dans les classes maternelles (petite, moyenne et grande sections), primaires, secondaires.

CAMPAGNE BOURSIÈRE 2019/2020 - CONSEIL CONSULAIRE DE BOURSES SCOLAIRES DE 2nde PÉRIODE

Vous pouvez dès à présent télécharger la brochure d’information sur le nouveau dispositif mis en place, le formulaire de demande de bourses ainsi que la liste des pièces à fournir (documents ci-joints).

Brochure d’information : dispositif d’aide à la scolarité

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Retrait des dossiers : le formulaire de bourses est à télécharger et imprimer

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Liste des pièces à fournir : Année scolaire 2019/2020

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Les familles désirant retirer un dossier de bourse peuvent se présenter à l’entrée du Consulat général sans rendez-vous (1 dossier par famille).

Date limite de dépôt des dossiers  : 6 septembre 2019 avant midi

Le dépôt de la demande de bourses scolaires  :

Les familles qui souhaitent déposer une demande de bourses scolaires sont invitées à transmettre une demande de rendez-vous par voie électronique au : social.abidjan-fslt@diplomatie.gouv.fr ou en contactant le service social au 20-20-75-04.

Le bureau des bourses fixera le jour et l’heure de rendez-vous pour chaque famille pour le dépôt du dossier complet.

Conditions d’attribution :

Nationalité  : Les candidats boursiers doivent être de nationalité française.

Résidence : Les candidats doivent résider avec leur famille (père et / ou mère) dans le pays où est situé l’établissement fréquenté.

Inscription au Registre des Français établis hors de France : Les candidats boursiers doivent impérativement être inscrits au registre des Français établis hors de France ainsi que le parent formulant la demande au Consulat du pays de résidence. Pour plus d’information sur cette procédure veuillez-vous reporter à cette page : https://ci.ambafrance.org/registre

Age : Les demandes en faveur d’enfants ayant atteint au moins l’âge normal d’entrée en maternelle petite section (soit 3 ans dans l’année civile) peuvent faire l’objet de propositions de bourses par le Conseil consulaire.

Etablissement fréquenté : Les candidats doivent fréquenter un établissement reconnu par le ministère de l’éducation nationale en application du décret n°93-1084 du 9 septembre 1993. Pour rechercher un établissement, voir le site de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger.

Fréquentation des cours  : En cas de fréquentation irrégulière injustifiée, une décision de retrait de bourse pourra être prononcée.

Conditions de ressources  : Les bourses sont accordées en fonction d’un barème spécifique à chaque poste diplomatique et consulaire. Celui-ci fixe des critères (conditions de ressources...) d’attribution des bourses.

INSTRUCTIONS A LIRE AVEC LA PLUS GRANDE ATTENTION

Le jour du rendez-vous, il conviendra de déposer le dossier complet en original et une copie.

• Il est rappelé que seuls peuvent bénéficier des bourses scolaires attribuées par l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger (A.E.F.E.) les élèves de nationalité française inscrits auprès du Consulat général de France à Abidjan, et résidant avec au moins un des deux parents dans la circonscription de ce Consulat général.

• SEULS LES DOSSIERS COMPLETS SERONT ACCEPTÉS (le demandeur conservera les originaux).

Le cas échéant, des pièces justificatives supplémentaires pourront être sollicitées.

Il est rappelé que les demandes de bourses n’équivalent pas à une inscription scolaire.
Pour les procédures d’inscription :

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TOUTE FAUSSE DÉCLARATION ENTRAINERA LE REJET DU DOSSIER ET LE DEMANDEUR SERA PASSIBLE DE POURSUITES PÉNALES CONFORMÉMENT A L’ARTICLE 441-6 DU CODE PÉNAL.

Le Conseil consulaire se réserve le droit de vérifier l’exactitude des déclarations, de faire effectuer des visites à domicile et de vérifier l’authenticité des documents présentés auprès des services compétents (services fiscaux, d’état civil, etc.).

Pour contacter le service des bourses, veuillez adresser un courriel social.abidjan-fslt@diplomatie.gouv.fr

Réception du public : du lundi au vendredi de 8h à 12h sur rendez-vous uniquement.

publié le 06/08/2019

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