Bourses scolaires 2020 - 2021 : seconde période

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Principes et conditions générales d’attribution des bourses scolaires

Des bourses peuvent être accordées aux enfants des familles ne disposant pas de ressources suffisantes pour faire face aux frais de scolarisation. Elles couvrent totalement ou partiellement les dépenses de scolarisation supportées par les familles.

Cette aide est accordée aux enfants scolarisés dans les classes pré-élémentaires (petite, moyenne et grande sections), primaires, secondaires.

CAMPAGNE BOURSIÈRE 2020/2021 - CONSEIL CONSULAIRE DE BOURSES SCOLAIRES DE 2ème PÉRIODE

Les notifications de la commission nationale des bourses scolaires parviendront aux établissements scolaires à la rentrée de septembre et seront communiquées aux familles ayant déposé une demande de bourses lors de la première campagne de bourses scolaires (CCB1).

Les recours en vue d’une élévation de quotité ou pour compléter un dossier ajourné ou rejeté, doivent être adressés, une fois cette notification retirée, au service social par courriel à l’adresse suivante : social.abidjan-fslt@diplomatie.gouv.fr

Les familles n’ayant pas déposé de demande de bourses scolaires pour l’année 2020-2021, peuvent dès à présent télécharger la brochure d’information sur le nouveau dispositif mis en place, le formulaire de demande de bourses ainsi que la liste des pièces à fournir (documents ci-joints).

Brochure d’information : dispositif d’aide à la scolarité

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Formulaire de bourses
 : le formulaire de bourses est à télécharger et imprimer

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Liste des pièces à fournir : Année scolaire 2020/2021

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Les familles désirant retirer un dossier de bourse peuvent se présenter à l’entrée du Consulat général sans rendez-vous (1 dossier par famille).

Date limite de dépôt des dossiers : 4 septembre 2020 avant midi

Le dépôt de la demande de bourses scolaires :

Les familles qui souhaitent déposer une demande de bourses scolaires sont invitées à déposer leur dossier sous enveloppe cachetée, adressée au service social, à l’accueil du Consulat général sans rendez-vous préalable.

Pour toute demande d’informations veuillez transmettre un courriel à l’adresse électronique suivante : social.abidjan-fslt@diplomatie.gouv.fr .

Le service des bourses entrera en contact téléphonique avec chaque famille et proposera, si nécessaire, un rendez-vous au consulat général afin de compléter l’instruction du dossier.

Conditions d’attribution :

Nationalité : Les candidats boursiers doivent être de nationalité française.

Résidence : Les candidats doivent résider avec leur famille (père et / ou mère) dans le pays où est situé l’établissement fréquenté.

Inscription au Registre des Français établis hors de France : Les candidats boursiers doivent impérativement être inscrits au registre des Français établis hors de France ainsi que le parent formulant la demande au Consulat du pays de résidence. Pour plus d’information sur cette procédure, reportez-vous au site internet du consulat général de France à Abidjan.

Age
 : Les demandes en faveur d’enfants ayant atteint au moins l’âge normal d’entrée en maternelle petite section (soit 3 ans dans l’année civile) peuvent faire une l’objet de propositions de bourses par le Conseil consulaire.

Établissement fréquenté : Les candidats doivent fréquenter un établissement reconnu par le ministère de l’éducation nationale en application du décret n°93-1084 du 9 septembre 1993.

Voir le site de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger.

Fréquentation des cours : En cas de fréquentation irrégulière injustifiée, une décision de retrait de bourse pourra être prononcée.

Conditions de ressources : Les bourses sont accordées en fonction d’un barème spécifique à chaque poste diplomatique et consulaire. Celui-ci fixe des critères (conditions de ressources...) d’attribution des bourses.

INSTRUCTIONS A LIRE AVEC LA PLUS GRANDE ATTENTION

• SEULS LES DOSSIERS COMPLETS SERONT ACCEPTÉS ( il convient de déposer, sous enveloppe, uniquement les copies des pièces constitutives du dossier. Les originaux doivent être conservés par le demandeur et pourront lui être demandés ).

Le cas échéant, des pièces justificatives supplémentaires pourront être sollicitées.

Il est rappelé que les demandes de bourses n’équivalent pas à une inscription scolaire. Pour les procédures d’inscription : insérer liste des établissements scolaires

LES DOSSIERS INCOMPLETS NE SERONT PAS ACCEPTÉS.

TOUTE FAUSSE DÉCLARATION ENTRAINERA LE REJET DU DOSSIER ET EST PASSIBLE DE POURSUITES PÉNALES CONFORMÉMENT A L’ARTICLE 441-6 DU CODE PÉNAL.

Le Conseil consulaire se réserve le droit de vérifier l’exactitude des déclarations, de faire effectuer des visites à domicile et de vérifier l’authenticité des documents présentés auprès des services compétents (services fiscaux, d’état civil, etc.).

Pour contacter le service des bourses, veuillez adresser un courriel à social.abidjan-fslt@diplomatie.gouv.fr

publié le 03/07/2020

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