Autorisation de sortie du territoire français

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Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST).

Un mineur qui vit habituellement à l’étranger et qui séjourne en France, n’a pas besoin de fournir une attestation de sortie du territoire lorsqu’il quitte la France. Cependant, si le titre de voyage (passeport ou carte d’identité) du mineur résidant à l’étranger fait apparaitre une adresse en France, il faudra que l’enfant soit en possession d’une autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l’autorité parentale.

Le consulat général n’intervient pas dans la procédure, le représentant légal doit lui-même télécharger le CERFA 15646*01 disponible sur le site service-public.fr, le remplir et le signer et l’accompagner d’une copie de sa pièce d’identité.

publié le 15/06/2017

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