Appel à projets PISCCA Côte d’Ivoire 2019

Projets innovants des sociétés civiles et coalitions d’acteurs en Côte d’Ivoire.

« Renforcement des capacités de la société civile et soutien aux actions citoyennes : le sport comme vecteur d’insertion et de cohésion sociales et de développement durable en Côte d’Ivoire ».

Le Service de Coopération et d’Action Culturelle de l’Ambassade de France en Côte d’Ivoire dispose d’un outil permettant d’appuyer la société civile ivoirienne : le fonds PISCCA (Projets innovants des sociétés civiles et coalitions d’acteurs).

Ce fonds est destiné à renforcer la société civile ivoirienne dans des actions liées au sport, comme vecteur d’insertion et de cohésion sociales et de développement durable en Côte d’Ivoire. Les projets financés s’intéresseront en particulier à l’accès au sport pour tous, particulièrement les filles, et à l’insertion sociale, notamment pour les jeunes dits défavorisés.

Doté d’une enveloppe de 423 millions de FCFA, le fonds PISCCA permettra d’appuyer des initiatives citoyennes portées par des associations sportives, fédérations, ONG et autres acteurs nationaux ou sous régionaux, incubateurs et start-up, dont l’objectif et les activités répondent au besoin de développement socio-économique de la Côte d’Ivoire par le sport.

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Télécharger les termes de référence de l’appel à projet PISCCA CI
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Etape 1 - Canevas note succincte PISCCA
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Etape 2 - Canevas dossier de projet complet PISCCA
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Chronogramme - PISCCA
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Budget détaillé - PISCCA
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Objectif et contenu attendu des projets proposés

Objectif général du fonds PISCCA

Le fonds PISCCA a pour vocation de renforcer les capacités de la société civile ivoirienne afin qu’elle puisse participer activement au dialogue avec les pouvoirs publics.

Ce fonds permettra également à la société civile de mettre en œuvre des projets structurants et innovants, contribuant à la cohésion sociale, objectif final vers lequel les projets développés dans le domaine du sport, outil de développement socio-économique du pays, devront tendre.

Objectifs spécifiques des projets

Le fonds PISCCA vise ainsi à atteindre deux objectifs spécifiques :
1. L’accès au sport pour tous, particulièrement les filles ;
2. L’insertion sociale (éducation, formation), notamment pour les jeunes dits défavorisés.

Les projets présentés devront chercher à atteindre au moins un des deux objectifs spécifiques ou les deux.

Porteurs de projet

Les bénéficiaires directs du fonds PISCCA à Abidjan et à l’intérieur du pays seront :
- Des organisations de la société civile1 (OSC), notamment celles portées par des femmes ou des jeunes ;
- Des incubateurs, des start-up

Les bénéficiaires finaux du fonds PISCCA seront :
- Les jeunes ;
- Les populations les plus vulnérables socio économiquement à Abidjan et à l’intérieur du pays.

Type d’activités financées

Les projets pourront comprendre des activités diverses visant à atteindre l’objectif général et au moins un des deux objectifs spécifiques du PISCCA.

A titre indicatif, les activités suivantes pourraient être financées :
- Développement d’actions permettant l’accès à la pratique sportive de populations défavorisées, en particulier des jeunes filles ;
- Développement de comportements nécessaires à l’éducation, la formation et l’intégration professionnelle ;
- Développement de comportements nécessaires à la cohésion sociale et la paix ;
- Actions de plaidoyer ou de sensibilisation
sur des sujets de société en lien avec le sport et le développement, au niveau local ou national ;
- Organisation de débats publics, à l’échelle locale ou nationale, démontrant l’impact du sport sur le développement ;
- Initiatives de mise en réseau des jeunes avec des organisations diverses pour leur insertion socio-professionnelle ;
- Actions pilotes et innovantes visant à promouvoir et améliorer les droits humains, la participation citoyenne et la cohésion sociale ;
- Actions de sensibilisation en matière de santé (santé sexuelle et reproductive, dépistage des maladies sexuellement transmissibles et en particulier du VIH, prévention contre les drogues, etc.) ;
- Etc.

Seront privilégiées les actions en faveur de la jeunesse et du genre :
- Actions ciblant spécifiquement les problématiques rencontrées par la jeunesse ;
- Actions oeuvrant au développement humain des jeunes ;
- Actions de promotion de l’égalité femmes-hommes, de lutte contre les violences basées sur le genre ;
- Actions de protection de l’enfant ;
- Etc.

Le développement durable étant une dimension également importante dans le cadre de ce fonds, les projets devront démontrer le respect de l’environnement ainsi que la gestion raisonnée des ressources dans leurs actions. Les activités de sensibilisation sur cette thématique aux côtés des activités sportives seront particulièrement valorisées.

Résultats attendus

Les résultats attendus sont l’émergence durable d’un maillage d’OSC locales et de réseaux compétents, capables de contribuer à la cohésion sociale entre générations, entre femmes et hommes, entre les différentes nationalités ou les différentes ethnies coexistant dans un même quartier, village ou ville.

La société civile ivoirienne renforce donc son rôle d’acteur de premier plan dans la définition des priorités et des stratégies de développement, en s’appuyant sur une solide expérience de terrain.

La société civile, force de mobilisation et de proposition, se présente ainsi porteuse d’actions citoyennes permettant le développement socio-économique à travers le sport, en particulier en faveur de la jeunesse et des questions d’égalité hommes-femmes.

Critères d’éligibilité et de sélection des projets

Critères d’éligibilité des structures : qui peut postuler ?

Sont éligibles les organismes non-lucratifs respectant l’ensemble des critères suivants :
- Entités morales de droit ivoirien (ONG, associations, fédérations, faîtières d’ONG et d’associations, start up, incubateurs, etc.) ;
- Les OSC françaises ou internationales sont encouragées à participer via un partenariat avec une ou plusieurs OSC ivoiriennes et en prévoyant des actions de transferts de compétences ou de matériels permettant le renforcement du ou des partenaires locaux ;
- Entités ayant une durée d’existence légale d’un an minimum (document officiel à l’appui) ;
- Entités ayant déjà mené des activités concrètes dans le secteur pour lequel le financement est sollicité.

Ces critères sont éliminatoires : si l’organisme porteur du projet ne remplit pas l’un de ces critères, il sera automatiquement et systématiquement exclu de l’appel à projets.

Par ailleurs, une attention particulière sera portée aux capacités des porteurs de projet à mettre en œuvre les projets proposés. Ils devront donc démontrer, dans les documents descriptifs du projet, leur expertise dans le domaine où ils souhaitent intervenir.

Critères de sélection des projets : sur quels critères les projets seront-ils sélectionnés ?

Face à la grande variété des projets qui pourront être présentés dans le cadre de cet appel à projets, une attention particulière sera portée sur les critères suivants :
- Le projet devra impérativement s’inscrire dans l’objectif général et au moins l’un des deux objectifs spécifiques du fonds PISCCA ;
- Le PISCCA participe au développement d’une activité déjà maîtrisée par le porteur de projet ;
- Le projet doit cibler spécifiquement les problématiques rencontrées par la jeunesse et œuvrer au développement humain des jeunes ;
- La promotion de l’égalité femmes-hommes sera prise en compte dans la sélection des projets et valorisée ;
- Les projets concernant des zones périurbaines et/ou rurales seront particulièrement considérés ;
- Les projets intégrant l’environnement comme une dimension transversale des actions mises en œuvre recevront une attention spécifique ;
- Le caractère innovant des projets sera pris en compte, notamment sur les approches de médiation ou de dialogue. Les projets ayant une approche novatrice sur la dimension cohésion sociale, ou l’un des deux axes stratégiques définis et les projets ciblant des populations vulnérables en général peu prises en compte par des projets de développement et les politiques publiques ;
- Le caractère durable des activités sera un critère déterminant. Le projet devra inclure une stratégie précise de pérennisation des activités ;
- Le développement de partenariats novateurs entre structures issues de différents secteurs (associatif, économique, culturel), ainsi que l’effet de levier du projet (cofinancements) seront des critères valorisés ;
- La durée totale du projet ne pourra pas excéder 24 mois.

Conditions financières : quel est le montant des subventions et les conditions financières pour les demandes ?

Les projets soumis au fonds PISCCA devront répondre aux caractéristiques financières suivantes :
- Le montant minimum de la subvention est de 16,4 millions FCFA et, sauf exception, ne dépassera pas les 98,4 millions FCFA ;
- La part du budget financée par le PISCCA ne doit pas dépasser 80% du coût total du projet. Néanmoins, au cas par cas, le SCAC étudiera la possibilité d’augmenter ce montant à 95% s’il s’agit de porteurs de projet très démunis (à justifier dans la demande) ;
- Le porteur de projet doit prendre à sa charge une partie significative du financement du projet par une contribution financière (minimum 10% du coût total du projet, et en cas exceptionnel de porteur de projet très démuni, ce montant pourra être baissé à 5%). Cette contribution pourra être partiellement constituée de la valorisation d’apports matériels ou en termes de ressources humaines du porteur de projet.

En complément de la participation du porteur de projet et de la subvention du PISCCA, les cofinancements (publics ou privés) dans le budget sont très appréciés. Ces cofinancements doivent être sécurisés avant la signature du projet.

Critères d’exclusion : quels projets ou quelles activités ne peuvent pas être financés ?

Certaines projets ou actions ne peuvent pas être financées par l’Ambassade de France. Seront ainsi exclus immédiatement :
- Des projets d’urgence ;
- Des opérations de prestige ou de simple opportunité ;
- La mise en place, le fonctionnement, ou l’équipement de la structure porteuse du projet lorsque cela ne se justifie pas pour la mise en oeuvre du projet PISCCA (ces frais seront toutefois éligibles dans le cadre du renforcement de leurs capacités s’ils sont justifiés : renforcement d’un réseau par exemple) ;
- Des projets de construction d’infrastructures sans projet de développement le justifiant ;
- Des projets à caractère purement commercial ou politique ;
- Des actions ponctuelles telles que des bourses, des invitations, des missions d’experts, ou des appuis logistiques.

Modalités de candidature

La procédure de sélection des projets se fera en deux étapes :
1. Soumission d’une note succincte pour tous ;
2. Soumission d’un dossier complet pour les structures présélectionnées.

Chaque structure ne peut soumettre qu’un seul projet.

1ère étape : Note succincte

Dans un premier temps, une note succincte devra être soumise, dont le canevas devra être téléchargé à partir du site de l’Ambassade de France en Côte d’Ivoire, précisément sur la page dédiée au fonds PISCCA.

La note ne devra pas faire plus de 5 pages et sera complétée par ordinateur (les notes manuscrites ne seront pas analysées).

Les notes succinctes devront être envoyé au Service de Coopération et d’Action Culturelle de l’Ambassade de France en Côte d’Ivoire par voie électronique à l’adresse suivante : piscca.abidjan@gmail.com. Un accusé de réception sera envoyé au demandeur.

En cas de difficulté à envoyer le dossier électronique, ou si le demandeur ne reçoit pas d’accusé de réception, il sera possible de déposer le dossier sous format papier et sous enveloppe fermée à la guérite de l’Ambassade de France à Abidjan (Plateau, Rue Lecoeur), avec la mention « Réponse à l’appel à projets PISCCA, Service de Coopération et d’Action Culturelle ».

Dans les deux cas, les notes succinctes devront être transmises avant le 25 avril 2019 à 23h59 (heure d’Abidjan).

Le SCAC étudiera l’éligibilité des demandes et un comité de sélection restreint réalisera la présélection des notes succinctes sur la base des critères de sélection définis ci-dessus.

Les notes succinctes seront ensuite étudiées par le Pôle Société Civile de l’Ambassade de France, composé des partenaires techniques et financiers, ministères concernés par les projets financés, acteurs de la société civile spécialisés dans la formation ou le renforcement des capacités, fondations d’entreprises, qui émettra des avis sur les notes, et permettra ainsi de retenir les projets présélectionnés pour la prochaine étape.

2nde étape : Dossier de projet complet

Dans un second temps, les structures dont les projets auront été retenus à l’étape des notes succinctes seront invitées à fournir un dossier complet et détaillé, dont le canevas pourra être téléchargé à partir du site de l’Ambassade de France en Côte d’Ivoire http://www.ambafrance-ci.org/, précisément sur la page dédiée au fonds PISCCA.

Les projets présélectionnés à la première phase bénéficieront d’un accompagnement fourni par le SCAC pour écrire leur dossier complet.

Des visites de terrain réalisées par le SCAC ainsi qu’une concertation avec les autorités concernées seront organisées avant la sélection des projets afin de rencontrer les futurs bénéficiaires et d’étudier la faisabilité et les conditions de réalisation du projet.

Les dossiers de projet complets devront ensuite être envoyés à l’Ambassade de France en Côte d’Ivoire, par les mêmes voies que la note succincte (voie électronique ou papier en cas de difficulté).

La date limite de dépôt des dossiers de projet complets est le 9 juin 2019 à 23h59.

Les dossiers de projet complets seront ensuite étudiées par le Pôle Société Civile de l’Ambassade de France, composé des partenaires techniques et financiers, ministères concernés par les projets financés, acteurs de la société civile spécialisés dans la formation ou le renforcement des capacités, fondations d’entreprises, qui émettra des avis sur les dossiers, et permettra ainsi de retenir les projets les plus pertinents.

Dans certains cas, le Pôle Société Civile pourra retenir un projet mais émettre des recommandations sur des points précis à modifier, les porteurs de projets seront dans ce cas amenés à revoir certains points de leurs projets dans les plus brefs délais.

Dans les deux cas, note succincte et projet complet, le dossier comprendra, outre le document projet, les documents administratifs suivants :
- le document de reconnaissance légal de l’association (récépissé de déclaration ou JO) ou de l’organisation ;
- la liste des membres du bureau actuel ;
- le compte rendu de la dernière assemblée générale (AG) et de l’AG qui a élu le bureau actuel ;
- les statuts de l’association ou de l’organisation concernée ;
- le règlement intérieur de l’association ou de l’organisation concernée ;
- le rapport d’activités de l’année 2018 ;
- le RIB de la structure ;
- le bilan comptable de l’organisation et le compte de résultat de l’année 2018 ;
- le budget prévisionnel global de l’organisation pour 2019 et 2020.

Attention, aux deux étapes de sélection, tout dossier incomplet, ou reçu en dehors des conditions de l’appel à propositions, ne sera pas traité.

Calendrier provisoire de l’appel à projets

Phase 1 – Pour toutes les structures candidates

- 22/03/2019 : Lancement de l’appel à projets, formulaire accessible sur le site de l’Ambassade de France (https://ci.ambafrance.org/Appel-a-projets-PISCCA-Cote-d initiatives citoyennes)
- 25/04/2019 (à 23h59) : Date limite du dépôt des notes succinctes
- 6/05/2019 : Communication de la liste des structures présélectionnées

Phase 2 – Uniquement pour les structures présélectionnées à la première phase

- Du 6/05/2019 au 9/06/2019 : Rédaction des dossiers de projet complets par les structures présélectionnées
- 9/06/2019 (à 23h59) : Date limite du dépôt des dossiers de projet complets par les structures présélectionnées
- 1/07/2019 :Communication de la liste des projets sélectionnés
- 15/07/2019 : Lancement des projets

Merci de noter que ce calendrier est provisoire et donc susceptible d’être soumis à quelques changements. Les éventuels changements seront communiqués sur le site Internet de l’Ambassade de France en Côte d’Ivoire http://www.ambafrance-ci.org/, précisément sur la page dédiée au fonds PISCCA.

Les porteurs de projets seront informés par mail de la liste des projets présélectionnés/sélectionnés.

Contacts

- Mme Anaëlle ROUCOU, Chargée de mission coopération avec la société civile, correspondante genre, Service de coopération et d’action culturelle de l’Ambassade de France en Côte d’Ivoire
Mail : anaelle.roucou@diplomatie.gouv.fr
Téléphone : +225 20 20 75 87

- M. Stephan ORIVEL, Attaché de coopération éducative, correspondant Sport, Service de coopération et d’action culturelle de l’Ambassade de France en Côte d’Ivoire
Mail : stephan.orivel@diplomatie.gouv.fr

Acronymes
AG Assemblée générale
OSC Organisation de la société civile
PISCCA Projets innovants des sociétés civiles et des coalitions d’acteurs
RIB Relevé d’identité bancaire
SCAC Service de coopération et d’action culturelle

publié le 02/04/2019

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