Aide aux détenus à l’étranger

L’une des missions de nos Consulats est la protection des ressortissants français détenus à l’étranger. A l’étranger, nos compatriotes ne sont pas soumis aux lois françaises mais à celles du pays dans lequel ils se trouvent.

Si vous êtes arrêté ou incarcéré :

  • Demandez à ce que les autorités locales en informent le Consulat général.
  • Demandez à vos parents de contacter le Consulat général ou le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères à Paris.
  • Restez calme. Ne soyez ni discourtois, ni violent. Une telle attitude ne peut qu’aggraver votre situation.
  • Si le Consul général ne peut pas vous faire sortir de prison, il peut intervenir en votre faveur si vous n’êtes pas correctement traité et contacter votre famille.

Ce que le Consul général peut faire pour vous aider en cas d’arrestation :

Le Consul général veille à ce que vous :

  • Puissiez être défendu, notamment en ayant recours à un avocat ;
  • Soyez correctement traité dans le cadre du droit local et des habitudes du pays ;
  • Puissiez être en contact avec votre famille et recevoir l’aide financière et matérielle de cette dernière.

Le Consul général (ou l’un de ses collaborateurs) :

  • Vous rendra une première visite dès que possible et d’autres visites par la suite sauf, bien sûr si vous ne le souhaitez pas. La fréquence de ces visites dépendra de vos conditions de détention et de la distance entre la prison et le Consulat général ;
  • Vous fournira une liste d’avocats .
A toutes fins utiles, le Consulat général rappelle qu’il ne saurait être tenu pour responsable de la qualité des prestations ou des résultats obtenus par un avocat ainsi que du montant des honoraires. Les litiges entre les avocats et leurs clients sont des affaires privées dans lesquelles le Consulat général ne peut intervenir ;
  • Préviendra votre famille, si vous le souhaitez, et sollicitera les autorisations nécessaires pour que celle-ci puisse vous rendre visite ;
  • Après votre éventuelle condamnation, vous informera des conditions et procédures de transfèrement en France.

Ce que le Consul général ne peut pas faire en cas d’arrestation :

Le Consul général ne peut pas :

  • Intervenir dans le cours de la Justice locale, (par exemple en demandant votre libération) ou se prononcer sur le fond de l’affaire (ce qui porterait atteinte à la souveraineté du pays dans lequel vous êtes détenu et au principe de la séparation des pouvoir) ;
  • Assurer lui-même votre défense ou vous représenter devant le tribunal, cette tâche incombant à votre avocat ;
  • Payer les frais de votre défense ;
  • Enquêter sur les faits qui vous sont reprochés ;
  • Vous donner de l’argent pour améliorer votre ordinaire. Si vous n’avez pas d’argent et n’avez pas la possibilité de travailler dans le cadre de la prison, votre famille ou vos amis doivent être sollicités pour vous venir en aide.

publié le 05/04/2018

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