Notariat
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Copie certifiée conforme à l’original
La copie certifiée conforme de documents administratifs ne peut plus être exigée par un organisme français...
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Notariat
Rôle du notaire consulaire et les différents types d’actes notariés
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Légalisation d’actes sous seing privé – Certification matérielle de signature
Les documents sous seing privé sont des actes exprimant, sans formalisme, la volonté des parties. Ce type d’acte est valable par la seule signature de ces dernières, il ne s’agit pas d’un acte notarié.
A titre d’exemple : attestation sur l’honneur, procuration pour acquérir sans emprunt, procuration pour vendre un bien, etc…
La légalisation d’un acte sous seing privé, aussi appelée certification matérielle de signature, est la reconnaissance matérielle de la signature d’une personne dénommée sur un acte sous seing privé et l’attestation que cette signature est bien celle de la personne qui la revendique.
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Liste de notoriété des notaires en Côte d’Ivoire